Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthodologie CARHYCE : qualité hydromorphologique des cours d'eau en Martinique.

Office De l'Eau de la Martinique

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Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement prévu sur le budget 2018 de l'Office de l'Eau Martinique.Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Ce prix est mentionné dans l'acte d'engagement. Il est définitif, ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières.Une avance pourra est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public, diminué le cas échéant du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Les modalités de versement et remboursement sont précisées à l'article 8.2 du CCP.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des demandes de paiement et justifications fournies par le titulaire attestant du service fait. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Réalisation d'un suivi de 28 stations de mesure de surveillance DCE et de référence selon la méthode CARHYCE