Réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de diverses communes

Clôturé depuis 982 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2021
Date de clôture : 12/08/2021
Localisation : Département de la Somme
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Réalisation d'une étude d'impact et hydraulique sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN DE PICARDIE avec extensions sur BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURT-AU-BOIS, LONGUEVAL, MARICOURT et SUZANNE

Financement

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Source : BOAMP
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