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Réalisation d'une étude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de l'Ile de Ré.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution
Les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont payées sur le budget principal. Art. 611
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 7 mois, toutes phases comprises.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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