Réalisation d'une étude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de l'Ile de Ré.

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Informations générales

Date de parution : 22/09/2020
Date de clôture : 21/10/2020
Localisation : Ile de Ré
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une étude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de l'Ile de Ré.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont payées sur le budget principal. Art. 611

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 7 mois, toutes phases comprises.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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