Réalisation d'une étude de faisabilité d'une route touristique sur le thème " héritage médiéval, patrimoine anglo-normand au fil de la risle "

Clôturé depuis 2349 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2017
Date de clôture : 10/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE


2 place de verdun BP 429, 27504 Pont-Audemer cedex

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Description du marché

Réalisation d'une étude de faisabilité d'une route touristique sur le thème " Héritage médiéval, patrimoine anglo-normand au fil de la Risle "

Cautionnement

Une retenue de garantie, substituée au cautionnement, est exercée sur les acomptes. Son taux est de trois pourcents (3%).

Financement

Les prix du marché sont révisables tous les mois. Le paiement s'effectuera sous forme de mandat administratif viré sur compte bancaire.Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance de vingt pourcents (20 %) du montant initial du marché est accordée au titulaire quel que soit le montant initial du marché.

Forme Juridique

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.

Source : BOAMP
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