Réalisation d'une étude expérimentale avec la mise en oeuvre de pilote d'eaux usées traitées sur la station d'épuration de Cuges-les-Pins en vue d'une irrigation agricole sur la pl

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Informations générales

Date de parution : 07/07/2021
Date de clôture : 09/09/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une étude expérimentale avec la mise en oeuvre de pilote d'eaux usées traitées sur la station d'épuration de Cuges-les-Pins en vue d'une irrigation agricole sur la plaine.Il s'agit d'un marché public composite correspondant, pour partie à un marché traité à prix forfaitaires; pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique traité à prix unitaires.La présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire que le candidat doit renseigner, laquelle sera retenue ou non retenue lors de l'attribution du marché. A ce titre, le candidat propose obligatoirement : Une Offre de Base correspondant à une filière de traitement des eaux à filtration sur sable et UV; ET une PSE correspondant à une filière supplémentaire de traitement à filtration membranaire et UV.Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelles : - Tranche Ferme (TF) : Période initiale d'expérimentation no1 avec mise en place de pilotes, et remise d'un rapport intermédiaire no1 ; - Tranche optionnelle 1 (TO1): Période complémentaire d'expérimentation no1 et remise du rapport intermédiaire no1; - Tranche optionnelle 2 (TO2): Période complémentaire d'expérimentation no2 et remise du rapport intermédiaire no2; - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Remise d'un rapport d'étude final et démontage de pilotes. La PSE est intégrée dans chacune des tranches si elle est retenue par le pouvoir adjudicateur.

Critère

PRIX

Financement

Le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que par une subvention de l'Agence de l'eau.

Forme Juridique

Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La partie fixe correspondant aux tranches est réglée à prix global et forfaitaire indiqué à l'article 4.1 de l'Acte d'Engagement et dans la Décomposition de Prix Global et ForfaitaireMontant minimum et maximum :La partie variable à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000euro(s)HT sur la durée totale du marché.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La valeur estimée indiquée ci-après en euros HT comprend l'estimation de la partie marché toute tranche confondue, de l'offre de base, de la PSE (DPGF OB+ PSE) et de la partie accord-cadre (DQE).

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et, notamment, les références de prestations expérimentales similaires.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificat de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantso Laboratoires justifiant être qualifiés pour réaliser les analyses des eaux usées selon la réglementation applicable (norme AFNOR, COFRAC, ou équivalent)L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques :L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Source : BOAMP

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