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Réalisation d'une étude portant sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
La dépense pour l'Arcep est imputée sur les crédits inscrits au Programme 134 - Centre financier 0134-CARC-C001.Pour le CGE, la dépense est imputée sur les crédits inscrits au Programme 218 - Centre financier 0218CENV C003.
Le financement de l'étude est assuré par chacun des deux membres du groupement de commandes pour un pourcentage de 39% pour le CGE et 61% pour l'Arcep au coût de la prestation. Les prestations du candidat sont conclues à prix ferme sur la durée du marché.
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