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Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP
Garantie couvrant 100 % de l'avance
Articles L.2191-1 à L.2193-14 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG PI approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009 ;Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire pour toutes les phases et prix unitaires pour la partie à bons de commandes.Modalité de variation des prix : prix ferme non actualisable.Budget : " CC DU GRAND PONTARLIER Général "Subventions possibles présente étude : ANAH.
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
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