Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Clôturé depuis 1 jours

Informations générales

Date de parution : 06/07/2021
Date de clôture : 15/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Cautionnement

Garantie couvrant 100 % de l'avance

Financement

Articles L.2191-1 à L.2193-14 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG PI approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009 ;Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire pour toutes les phases et prix unitaires pour la partie à bons de commandes.Modalité de variation des prix : prix ferme non actualisable.Budget : " CC DU GRAND PONTARLIER Général "Subventions possibles présente étude : ANAH.

Forme Juridique

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Source : BOAMP
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