Réalisation d'une étude relative à la gestion hydraulique des marais lors de tempêtes pouvant entrainer des phénomènes de submersion.

Communauté de Communes de l'Ile de Ré

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Réalisation d'une étude relative à la gestion hydraulique des marais lors de tempêtes pouvant entrainer des phénomènes de submersion.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les crédits sont payés sur le budget principal Art.611

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de 9 mois, toutes phases comprises.