Réalisation d'une évaluation des dispositifs de subventions de la politique culturelle du Département de l'Essonne

Clôturé depuis 1282 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Localisation : Département de l'essonne
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Réalisation d'une évaluation des dispositifs de subventions de la politique culturelle du Département de l'Essonne

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Article R.2192-10 du Code de la commande publique. Marchés financés sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/PI.

Forme Juridique

Voir règlement de la consultation.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire passé selon les articles R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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