Réalisation d'une expertise CHSCT sur les risques psychosociaux en lien avec le travail le dimanche

VILLE DE PARIS

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Réalisation d'une expertise CHSCT sur les risques psychosociaux en lien avec le travail le dimanche

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix ferme. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par la réglementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé à l'article R.2192-31 du code de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article D.2192-35 du même code. Dans le cas où le prix du marché est strictement inférieur à 50 000 euro(s) HT, il n'est versé aucune avance au titulaire.Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, à la fin de chaque phase telle que décrite à l'article 4.4 du cahier des clauses administratives particulières.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- DUME ou imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans le DC1, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1.- DUME ou imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A ce jour, l'ouverture des médiathèques et des bibliothèques le dimanche concerne 448 agents - 132 contractuels et 316 titulaires, par rotation, répartis entre neuf établissements comprenant entre 24 et 74 agents.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou Partie IV B 1a) et 3) du DUME.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou PARTIEIV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Tous documents justifiant de l'habilitation ou de l'agrément du cabinet d'expertise, tels que développés dans la partie 'niveaux minimum exigés'.