Réalisation d'une formation-action à la co-construction d'un projet d'établissement organisée par la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte.Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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