Réalisation d'une mission d'expertise nécessaire à l'élaboration des dossiers de sécurité préliminaire (DSP) et définitif (DSD) du tunnel de Fontenay

Clôturé depuis 1366 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2018
Date de clôture : 31/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

MEEDDAT


Tour Sequoia, 92055 La défense cédex

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Description du marché

Réalisation d'une mission d'expertise nécessaire à l'élaboration des dossiers de sécurité préliminaire (DSP) et définitif (DSD) du tunnel de Fontenay

Critère

La valeur technique

Financement

Origine du financement : Budget de État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP)Le règlement des comptes se fera sous la présentation d'un projet de décomptes après la constatation de l'achèvement de la mission en application des modalités fixées dans le CCPUne avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCPDélai global de paiement : 30 joursEn cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

Caractéristiques

Le marché se compose d'une tranche ferme et une tranche optionnelle :Ferme : Prestations concernant le DPS (phases 1 et 2 ci-dessous)Optionnelle : Prestations concernant le DSD (phases 3 et 4 ci-dessous)La phase 1 concerne les prestations à réaliser pour l'élaboration du dossier préliminaire de sécurité du tunnel de Fontenay. Elle est composée de plusieurs prestations :- la prise de connaissance de l'opération ;- les avis sur le choix des scénarios et les résultats de l'ESD, les mesures prévues pour la sécurité et la maintenance de l'ouvrage pendant et après les travaux ;- l'avis de l'expert sur le Dossier Préliminaire de Sécurité consolidé ;la préparation et participation aux diverses réunions nécessaires à la réalisation des prestations.La phase 2 concerne la présentation de l'avis de l'expert sur le Dossier Préliminaire de Sécurité aux instances administratives.La phase 3 concerne les prestations à réaliser pour l'élaboration du dossier de sécurité définitif du tunnel de Fontenay. Elle est composée de plusieurs tâches :- la prise de connaissance l'ouvrage suite aux travaux ;- la participation aux essais incendie ;- les avis sur la description et les prescriptions techniques d'exploitation de l'ouvrage et le PIS ;- l'avis de l'expert sur le Dossier de Sécurité Définitif consolidé.La phase 4 concerne la présentation de l'avis de l'expert sur le Dossier de Sécurité Définitif aux instances administratives.

Source : BOAMP
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