Réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2020
Date de clôture : 16/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de bilans de compétences à destination des agents des ministères sociaux

Situation Juridique

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:- sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent tels que énoncés ci-dessous:- lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;- déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R 2123-1, 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et sans maximum.A titre purement indicatif, le montant estimatif de l'accord cadre est de 240 000 euros HT pour sa durée globale c'est à dire toutes reconductions comprises.

Conditions économiques et financières

Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum que sur trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles; Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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