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Réalisation de cartographies stratégiques des mobilités essonniennes
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum par période et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par période, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes. L'accord-cadre estpassé pour une période initiale maximum de deux ans à compter de sa date de notification ou de la dateindiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 1 fois pour une période de deux ans
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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