Réalisation de cartographies stratégiques des mobilités essonniennes

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de cartographies stratégiques des mobilités essonniennes

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum par période et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par période, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes. L'accord-cadre estpassé pour une période initiale maximum de deux ans à compter de sa date de notification ou de la dateindiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 1 fois pour une période de deux ans

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil départemental de l'Essonne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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