Réalisation de diagnostics immobiliers, pour le compte de la Ville de Marseille, lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens et d'états des lieux entra

Clôturé depuis 1161 jours

Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Amiante, diagnostic |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de diagnostics immobiliers, pour le compte de la Ville de Marseille, lors d'acquisitions, cessions, baux de longue durée ou mise à disposition de biens et d'états des lieux entrants/ sortants - 2 lots

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution dumarché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles R2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Lot 1: diagnostics immobiliers lors de mise à disposition de biens et états des lieux entrant / sortant :L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimumMontant maximum : 45 000 euro(s) HT / anLot 2: diagnostics immobiliers lors d'acquisitions, cessions ou baux de longue durée :L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimummontant maximum : 25 000 euro(s) HT / anLa durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de deux reconductions.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles et agréments prévus par les textes réglementaires obligatoires. - Certificat(s) de compétences en cours de validité délivrés par les organismesaccrédités par le COFRAC, pour la réalisation des diagnostics amiante, plomb,gaz, électricité, termites et DPEToutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent des organismes procédant à la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers selon la norme ISO/IEC 17024:2012 et tel que défini dans l'arrêté du 2 juillet 2018, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Marseille
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