Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres

Conseil général du Var

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres

Cautionnement

Avance sans objetretenue de garantie sans objet

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental.Les prestations ont réglées par mandat administratifLe délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte-tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution. Ce marché est lié à la sécurité des personnes selon le résultat des diagnostic.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article II.2 du Règlement de la consultation.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no1 : Pôles territoriaux 'Provence Méditerranée' (PM) et 'Provence Verte' (PV)Montant minimum : SansMontant maximum pour une période de trois ans : 53 000 euros HTLot no2 : Pôles territoriaux 'Dracénie Verdon' (DV) et Fayence Estérel (FE)Montant minimum : SansMontant maximum pour une période de trois ans : 36 000 euros HT