Réalisation de diverses métalleries en Aluminium

Com Communes du Pays d'Ancenis

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réalisation de diverses métalleries en Aluminium

Critère

Prix des prestations au regard du prix du prix global et forfaitaire en euros TTC figurant à l'acte d'engagement

Cautionnement

Le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCAP.

Financement

Budget annexe de l'assainissement collectif, ressources propres.Forme du prix : prix global et forfaitaire.Prix ferme(s) selon les modalités décrites au CCAP.Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. En outre, ils contiennent le coût engendré par le respect des mesures sanitaires liés au COVID-19 (protocole sanitaire applicable aux travaux).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.La facture sera déposée sur le portail de facturation ' Chorus Pro ' (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - no24440055200026).Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.Le comptable public assignataire chargé des paiements est Monsieur le comptable des finances publiques d'Ancenis.Avance : Sans objet compte tenu du montant du marché.

Forme Juridique

Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux 'Documents à produire', concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Réalisation de diverses métalleries en Aluminium