Réalisation de formations à destination du personnel de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

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Informations générales

Date de parution : 27/08/2020
Date de clôture : 28/09/2020
Localisation : Musée du louvre, 75001 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de formations à destination du personnel de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (E.P.M.L) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Cautionnement

Le marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie.

Financement

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres, par imputation sur la section de fonctionnement du budget. L'unité de compte du marché est l'euro. Aucune avance ne pourra être accordée pour les lots no1 et 3. Pour le lot no 2, les dispositions définies aux articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique sont applicables sont applicables. Aussi, une avance pourra être accordée, sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum, conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP). Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours (sous réserve du service fait).Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

Forme Juridique

L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum (ci-après, dénommé 'marché').Les montants minimum et maximum par période d'exécution (soit deux ans) pour chacun des lots sont les suivants :Lot no1 : Montant minimum euro(s) H.T. : 4 000 euros H.T ; Montant maximum euro(s) H.T. : 30 000 euros H.TLot no2 : Montant minimum euro(s) H.T. : 6 000 euros H.T ; Montant maximum euro(s) H.T. : 90 000 euros H.TLot no3 : Montant minimum euro(s) H.T. : 7 000 euro(s) H.T ; Montant maximum euro(s) H.T. : 50 000 euros H.T

Source : BOAMP
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