Réalisation de formations dans le domaine du 'management de projet lié aux opérations d'armement' au profit des personnels du ministère de la défense

Clôturé depuis 2009 jours

Informations générales

Date de parution : 17/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de formations dans le domaine du 'management de projet lié aux opérations d'armement' au profit des personnels du ministère de la défense

Financement

L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande de publique. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret susvisé.

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé pour 24 mois ; il peut être reconduit une fois, soit une durée maximale totale de 48 mois.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Formation
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