Réalisation de formations dans les domaines de la navigabilité des aéronefs, du contrôle aérien et de la sécurité de la navigation aérienne au profit des personnels du ministère de la défense
L'accord-cadre est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande de publique. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret susvisé.
Le détail des prestations est présenté dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) numéro 426356
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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