Réalisation de formations sur le thème 'Accompagnement des personnes âgées' pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours àcompter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'yrenonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique
Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme degroupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pourl'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard dupouvoir adjudicateur.il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Chaque accord-cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification au 31/12/2021.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum UNE (1) fois pour une période d'un an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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