Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de la desserte d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Nanteuil le Haudouin lieu-dit la Fosse la Jayerre (60)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de la desserte d'une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Nanteuil le Haudouin lieu-dit la Fosse la Jayerre (60)

Critère

Délai

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte

Financement

Prix global et forfaitaire - Prix ferme actualisable - Paiement à 30 jours par virement - Avance fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 versée sous réserve d'une garantie à première demande - Modalités de financement : fonds propres.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes : Chacun des membres est engagé à exécuter la ou les prestations dites prestations techniques qui lui sont attribuées dans le marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Superficie : 3.15 ha.