Réalisation de l'opération d'aménagement foncier liée à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU (37)

Conseil Général d'Indre et Loire

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Réalisation de l'opération d'aménagement foncier liée à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU (37)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Au regard de la nature spécifique des prestations du marché, il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire se libérera des sommes dues sur présentation des factures

Forme Juridique

L'exécution de l'opération d'aménagement foncier citée dans l'objet du marché est obligatoirement mise en oeuvre par des géomètres-experts agréés en aménagement foncier désignés par le président du conseil départemental dans les conditions prévues par le Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture (article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime).La forme juridique de l'attributaire est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.En raison de l'objet du marché, le mandataire est obligatoirement un géomètre-expert agréé en aménagement foncier

Caractéristiques

Sur les communes de Richelieu, Champigny-sur-Veude et Braye-sous-faye (37) et Pouant (86)Périmètre d'aménagement foncier d'environ 300 ha