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Réalisation de l'opération d'aménagement foncier liée à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU (37)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Au regard de la nature spécifique des prestations du marché, il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire se libérera des sommes dues sur présentation des factures
L'exécution de l'opération d'aménagement foncier citée dans l'objet du marché est obligatoirement mise en oeuvre par des géomètres-experts agréés en aménagement foncier désignés par le président du conseil départemental dans les conditions prévues par le Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture (article L.121-16 du code rural et de la pêche maritime).La forme juridique de l'attributaire est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.En raison de l'objet du marché, le mandataire est obligatoirement un géomètre-expert agréé en aménagement foncier
Sur les communes de Richelieu, Champigny-sur-Veude et Braye-sous-faye (37) et Pouant (86)Périmètre d'aménagement foncier d'environ 300 ha
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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