Réalisation de la documentation technique utilisateur (DTU) du parc parachutage-largage

MINARM/TERRE/SIMMT

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Création, modification, refonte (reprise complète d'un document technique existant) et mise à jour(modifications de la documentation technique suite à l'évolution du matériel) au profit du parc Parachutage-largage.

Financement

Ressources propres : budget du ministère des armées.Le délai de paiement : 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par la deuxième partie, livre Ier, titre IX, chapitre II du code de la commande publique. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 8 du règlement de consultation 'groupements d'opérateurs économiques').

Situation Juridique

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir : - identification du candidat DC 2) modèle du 1er avril 2019 :- lettre de candidature (DC 1) modèle du 1er avril 2019 ;- la déclaration du candidat (DC2) modèle du 1er avril 2019 (ces formulaires doivent être remplis par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques) ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Les

Caractéristiques

marché à bons de commande sur 7 ans composé de 5 postes.

150000

1050000

Conditions économiques et financières

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relèvent les prestations objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. devra être fournie.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Conditions techniques

- une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement dans le domaine de la conception de documents au format MAT10 000 et de ses dérivés pour chacune des trois dernières années :- une description du matériel et de l'équipement technique (notamment les logiciels de production utilisés qui doivent être compatibles avec WINDOWS) dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;une liste des prestations réalisées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années dans le domaine de la création de la documentation technique MAT10 000 et ses dérivés indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cette liste seront jointes en annexes les attestations sur l'honneur du candidat (prestations déclarées) ou les attestations signées des clients du candidat comme preuves des prestations justifiées). Pour les éventuelles années où aucune prestation n'a été réalisée, le candidat indique 'état néant' pour l'année considérée.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.