Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

Clôturé depuis 1110 jours

Informations générales

Date de parution : 10/02/2021
Date de clôture : 15/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

Critère

contenu du mémoire justificatif

Cautionnement

Pas de caution ou garanties exigés

Financement

Le financement des prestations du présent marché s'effectue sur le budget du SDEG 16.Les sommes dues au titulaire sont réglées par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application du code de la commande publique et des règles gouvernant l'achat public.

Caractéristiques

Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

Source : BOAMP
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