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Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences
contenu du mémoire justificatif
Pas de caution ou garanties exigés
Le financement des prestations du présent marché s'effectue sur le budget du SDEG 16.Les sommes dues au titulaire sont réglées par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Le paiement s'effectue par mandat administratif et par application du code de la commande publique et des règles gouvernant l'achat public.
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