Réalisation de prestations de conseils juridiques et financiers en immobilier et d'information sur le logement auprès des agents des délégations régionales du cnrs situées en ile-de-france

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Informations générales

Date de parution : 08/10/2020
Date de clôture : 29/10/2020
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

C.N.R.S.


3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

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Description du marché

Réalisation de prestations de conseils juridiques et financiers en immobilier et d'information sur le logement auprès des agents des délégations régionales du CNRS situées en Ile-de-France

Financement

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont indiquées à l'article XII (Modalités de règlement) du Cahier des Clauses Particulières no 2020APA017

Forme Juridique

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Une copie de la convention de groupement en cas de groupement solidaire ou conjoint devra être annexée à l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix mixte selon les montants suivants, sur sa durée totale, reconductions comprises : Sans montant minimum global ;Montant maximum global : 70.000,00 euros HT.

Source : BOAMP
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