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Réalisation de prestations de formation à destination du personnel de la collectivité territoriale de Martinique tranche 1
: les factures seront payées sur le budget de la les prestations seront cofinancées par la collectivité territoriale de la Martinique et l'europe (FSE européen 2014-2020). Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum'.
dc1 et dc2 ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
dc1 et dc2 ou DUME (Document Unique de Marché EuropéenDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
dc1 et dc2 ou DUME (Document Unique de Marché EuropéenDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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