Réalisation de prestations de géomètre-expert pour la Ville de Châteauroux et Châteauroux Métropole - Territoire de l'agglomération

Clôturé depuis 1261 jours

Informations générales

Date de parution : 04/09/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations de géomètre-expert pour la Ville de Châteauroux et pour Châteauroux Métropole

Critère

Prix : montant le moins disant / montant analysé x pourcentage

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée de la part du titulaire pour l'exécution des prestations à sa charge.Les prestations exécutées seront garanties conformément aux dispositions du CCAG-FCS.Nécessité de pouvoir disposer d'une assurance en responsabi

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement: Budgets communautaire/municipal généraux ou, le cas échéant, budgets annexes en lien avec l'opération faisant l'objet des prestations.Paiement sous 30 jours à compter de la réception dématérialisée de chaque demande de paiement, après vérification du service fait.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Châteauroux Municipale

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Montant BDC minimum (sur toute la durée de l'accord-cadre, pour tous les membres du groupement) : 12000.00 EUR (HT) / 14 400.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum (sur toute la durée de l'accord-cadre, pour tous les membres du groupement) : 80000.00 EUR (HT) / 96000.00 EUR (TTC)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Com d'Agglo Châteauroux Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine