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Réalisation de prestations de géomètre-expert pour la Ville de Châteauroux et pour Châteauroux Métropole
Prix : montant le moins disant / montant analysé x pourcentage
Aucune garantie financière ne sera exigée de la part du titulaire pour l'exécution des prestations à sa charge.Les prestations exécutées seront garanties conformément aux dispositions du CCAG-FCS.Nécessité de pouvoir disposer d'une assurance en responsabi
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budgets communautaire/municipal généraux ou, le cas échéant, budgets annexes en lien avec l'opération faisant l'objet des prestations.Paiement sous 30 jours à compter de la réception dématérialisée de chaque demande de paiement, après vérification du service fait.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Châteauroux Municipale
Groupement conjoint ou solidaire.
Montant BDC minimum (sur toute la durée de l'accord-cadre, pour tous les membres du groupement) : 12000.00 EUR (HT) / 14 400.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum (sur toute la durée de l'accord-cadre, pour tous les membres du groupement) : 80000.00 EUR (HT) / 96000.00 EUR (TTC)
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