Réalisation de prestations de séquençage à haut-débit de génomes complets de micro-organismes au profit de DGA Maîtrise NRBC

Clôturé depuis 12 jours

Informations générales

Date de parution : 05/08/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande, suivant les dispositions de l'article L2325-1 et R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avance, d'acomptes, de soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme des prix sont indiqués dans le CCAP.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupementsLes groupements ne peuvent être constitués ou modifiée après la date de remise des offres initiales.

Situation Juridique

La liste des éléments et documents exigés des candidats figure à la rubrique VI.3 'conditions de participations'du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir la rubrique VI.3 infra

Caractéristiques

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux articles L2323-1, R2323-1 1° et R2323-4 du code de la commande publique. Il s'agit un accord-cadre à bons de commande, suivant les dispositions de l'article L2325-1 et R2362-1 à 6 et R2362-8 du CCP.

240000

Conditions techniques

Voir la rubrique VI.3 infraCritères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir la rubrique VI.3infra 'conditions de participations'

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
  • Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
    Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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