Réalisation de prestations foncières par des géomètres-experts et rédaction d'actes administratifs.

Clôturé depuis 1340 jours

Informations générales

Date de parution : 24/01/2018
Date de clôture : 16/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations foncières par des géomètres-experts et rédaction d'actes administratifs.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées à l'article 6 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

1) Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.(cf. suite au point suivant)

Caractéristiques

À titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 50 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

2) Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue 3. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus