Réalisation de productions multimédia destinées aux personnes à mobilité réduite, aux personnes déficientes intellectuelles et aux personnes déficientes visuelles (PMR - DI - DV)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-Cadre pour la réalisation de productions multimédia destinées aux personnes à mobilité réduite, aux personnes déficientes intellectuelles et aux personnes déficientes visuelles (PMR - DI - DV).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (C.C.P-A.E).L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute au moyen de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Critère

Valeur technique de l'offre (en points)

Financement

le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.