Réalisation de séances d'Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) auprès des professionnels des structures petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Réalisation de séances d'Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) auprès des professionnels des structures petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Critère

Valeur technique de l'offre, notée sur 60 pts, jugée d'après les sous-critères indiqués dans les pièces de la consultation

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé

Financement

Les crédits sont inscrits au budget de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Les prix de règlement sont calculés en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix appliqués par le titulaire. Il sera fait application des taux de TVA en vigueur lors de l'émission de la commande, sauf disposition réglementaire contraire.Les prix seront révisables par une formule selon les dispositions indiquées au CCAP.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour vérifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26 octobre 2016).

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum en euro(s) HT. Le montant est indiqué dans les pièces de la consultation et est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité.

135000

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations, similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, minimum 3 références, indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.