Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Financement

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG- TravauxPrestations réglées par des prix unitaires et forfaitairesPrix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme imposée

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent