Réalisation de travaux pour le renouvellement d'un système de production de chaleur " échangeur vapeur / eau " et ses équipements annexes dans un bâtiment parisien du ministère de l'éducatio

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2020
Date de clôture : 21/09/2020
Localisation : 61-65, rue Dutot, 75015 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Chauffage (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de travaux pour le renouvellement d'un système de production de chaleur " échangeur vapeur / eau " et ses équipements annexes dans un bâtiment parisien du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Financement

A)Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 723 " Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ".B) Conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestationsintervient par virement administratif dans un délai de 30 jours.C) Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 5% est versée àl'entrepreneur dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou le sous-traitant admis au paiement directest une petite et moyenne entreprise.

Forme Juridique

Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Situation Juridique

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1), ainsi qu'une copie de son inscription à un registre du commerce ou à un registre professionnel (ex. : extrait K-bis)

Caractéristiques

Réalisation de travaux pour le renouvellement d'un système de production de chaleur " échangeur vapeur / eau " et ses équipements annexes dans un bâtiment parisien du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministère de l'éducation nationale
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Marchés ouverts dans l'activité Chauffage (travaux)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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