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RÉALISATION DE VIDÉOS INSTITUTIONNELLES
Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, décomposée en deux sous-critères : Sous-critère 1 (30%), vidéaste dédié à l'exécution des prestations ; Sous-critère 2 (30%), productions similaires à l'objet du contrat du vidéaste dédié ;
Les prestations sont financées sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.AVANCE :En application des articles R.2191-3 et R.2195-5 du code de la Commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant de chaque marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.L'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publique.ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L.2191-4 et R. 2191-20 et suivants du code de la Commande publique.L'admission des prestations relatives à chaque marché subséquent donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la Commande publique.
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