Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts : IDP 2020 PPHM

CONSEIL DEPARTEMENTAL 13

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Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts : IDP 2020 PPHM

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.La forme solidaire permet d'assurer une cohérence pour l'exercice de la prestation

Caractéristiques

Réalisation des inspections détaillées des portiques, potences, hauts-mâts : IDP 2020 PPHM