Réalisation des prélèvements et analyses de surfaces et produits dans les services restaurations des établissements membres du groupement de commande.

Clôturé depuis 35 jours

Informations générales

Date de parution : 26/11/2020
Date de clôture : 16/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation des prélèvements et analyses de surfaces et produits dans les services restaurations des établissements membres du groupement de commande.

Caractéristiques

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché composite. Il comprend :- une part de prestations forfaitaire décrites dans le à l'article 6 et dans les annexes à l'acte d'engagement pour chaque établissement partie au groupement de commande - une part de prestations qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La liste de ces prestations figure au catalogue à bons de commande. De même, des analyses complémentaires ponctuelles pourront être commandées par bons de commande selon le catalogue public du titulaire et avec le taux de remise accordé pour chaque établissement au titre du présent marché. Le montant maximal des prestations commandables par bon de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CHD VENDEE
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