Réalisation des prestations complémentaires aux visites de type '1000 heures' des moteurs principaux SEMT PIELSTICK PA-4-200 VGDS au profit du P400 La Glorieuse basée en Nouvelle Calédonie

Clôturé depuis 1115 jours

Informations générales

Date de parution : 26/02/2021
Date de clôture : 09/03/2021
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

MINDEF/DCSSF/AntenneNouvelle Calédonie


SSF NCBP 38, 98843 Nouméa

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Description du marché

Le présent avis concerne un marché de défense et sécurité passé sous la procédure adaptée et portant sur la réalisation des prestations complémentaires aux visites de type '1000 heures' des moteurs principaux SEMT PIELSTICK PA-4-200 VGDS au profit du P400 La Glorieuse basée en Nouvelle Calédonie. Il s'inscrit dans une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2320-1.2° et R2323-1 du code de la commande publique

Cautionnement

Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modiiié.Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Le candidat produit : Un DC1 et un DC2 ou équivalent pour justifier de la capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (les références doivent être complétées en indiquant la nature des matériels et leur montant ; trois références suffisent), ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1, L2341-2, L2341-3, L2341-5 du code de la commande publique. Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalentDocument relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R2143-9 (R2323-9) du code de la commande publiqueProduction d'un extrait K ou Kbis ou extrait D1 datant de moins de trois moisTous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publiqueUne attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.La présente consultation n'est pas ouverte aux entreprises des pays hors de l'Union Européenne.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet 'la réalisation des prestations complémentaires aux visites de type '1000 heures' des moteurs principaux SEMT PIELSTICK PA-4-200 VGDS au profit du P400 La Glorieuse basée en Nouvelle Calédonie'. IL comprend une part ferme pour la réalisation des prestations identifiées suivantes :- l''échange standard des modules de suralimentation des MP Td et Bd,-la visite VG1 des aéroréfrigérants HP et BP des MP Td et Bd,-le contrôle endoscopique des chambres de combustion des MP Td et Bd,-le démontage, la visite + épreuve et remontage des réfrigérants eau douce/eau de mer des MP Td et Bd,-le démontage, contrôle et remontage des soupapes thermostatiques eau douce des MP Td et Bd,-le démontage des collecteurs d'échappement des MP Td et Bd pour remplacement de tous les joints d'échappement et des compensateurs de dilatation fuyards

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principaux services réalisés dans le domaine du management d'arrêt technique dans le domaine des visites de moteurs principaux SEMT PIELSTICK PA-4-200 VGDS effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesDans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Source : BOAMP
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