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Réalisation des travaux de réfection de la toiture du Gymnase Jacques ALLINEI
Valeur technique de l'offre
En vertu des articles L.2191-7 et R.2191-33 à R.2191-35 du Code de la Commande Publique, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir
Fonds propres de la Commune et subventions de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis.Les prestations seront payées au prestataire après service fait par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.Les modalités de paiement sont précisées par les articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires
La visite du site est obligatoire
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