Réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Tautavel - phase no1

Perpignan Méditerranée Communauté

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Réalisation des travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Tautavel - phase no1

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Investissement Budget Annexe 05 Assainissement. Le présent marché fait l'objet de demandes de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse. Modalité de paiement: Par mandat administratif ou par carte achat

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Le marché comprend:- une tranche ferme portant sur la mise en place d'outils d'aide à l'exploitation, la création d'une nouvelle filière de traitement des boues et la mise en sécurité du site et des ouvrages;- une tranche optionnelle visant le transport et l'élimination d'un transformateur si ce dernier contient du PCB.Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois pour la tranche ferme et 2 semaines pour la tranche optionnelle. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de la période de préparation (1 mois).Le marché débutera à compter de la date de démarrage des travaux de la tranche ferme fixée par ordre de service

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du contrat