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Réalisation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) et des éventuels dossiers annexes (étude d'impact et mise en compatibilité du PLU) - Aire de grand passage des gens du voyage à Bayonne
Les prestations sont divisées en :- 1 tranche ferme (forfaitaire) et 3 tranches optionnelles (forfaitaires) comme suit :Tranche ferme (TF):DUP 'Travaux' - Elaboration du dossier d'enquête préalable relevant du code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueTranche optionnelle 1 (TO 01): DUP 'Projet' - Elaboration du dossier d'enquête parcellaire préalable à l'arrêté de cessibilitéTranche optionnelle 2 (TO 02): DUP 'Projet' - Elaboration du dossier d'étude d'impact et son résumé non techniqueTranche optionnelle 3 (TO 03): DUP 'Projet' - Elaboration du dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme- des prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euros HT pour la durée totale du marché, relatives aux prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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