Réalisation du schéma Modes Actifs du Bassin d'Alès

S.M.T.P. du Bassin d'Alès

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Réalisation du schéma Modes Actifs du Bassin d'Alès

Critère

Valeur Technique (Moyens humlains et composition de l'équipe projet proposée 30%; Note méthodologique 20%; Note d'orientation 10%)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Une avance est prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Virement bancaire.Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (DPGF) sont fermes, actualisables et non révisables.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Réalisation du schéma Modes Actifs du Bassin d'Alès