Réalisation dune étude préalable à la transformation de loutil de gestion des aides de lAnah, lapplication darchivage et son infocentre.

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Informations générales

Date de parution : 28/05/2018
Date de clôture : 19/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Agence nationale de l'habitat


8 avenue de l'Opéra, 75001 Paris

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Description du marché

Réalisation dune étude préalable à la transformation de loutil de gestion des aides de lAnah, lapplication darchivage et son infocentre.

Critère

Prix

Cautionnement

Ni cautionnement, ni garanties exigés.

Financement

Financement sur fonds propres de l'Anah.Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme Juridique

L'Anah n'impose pas une forme particulière de groupement. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché ordinaire, avec une part à bons de commande. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande conformément aux articles 78 alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant de la part forfaitaire est déterminé dans l'acte d'engagement.Les montants minimum et maximum, de la part à bons de commande, pour toute la durée du marché sont les suivants :- montant minimum en euro(s) HT : sans- montant maximum en euro(s) HT : 14 000

Source : BOAMP
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