REALISATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DES DIFFERENTS SITES DES HUHM

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

REALISATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DES DIFFERENTS SITES DES HUHM

Financement

Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget de l'hôpital Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14. du RC.

Caractéristiques

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