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Réalisation et envoi des cartes professionnelles des éducateurs sportifs pour le compte du ministère de l?éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Valeur technique
Le marché est conclu à prix unitaires.Il est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 219 " Sport ".L'euro est la monnaie de compte du présent marché.Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des prestations.Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 5% est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou le sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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