Réalisation et envoi des cartes professionnelles des éducateurs sportifs pour le compte du ministère de l?éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Clôturé depuis 928 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2021
Date de clôture : 13/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carte magnétique |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation et envoi des cartes professionnelles des éducateurs sportifs pour le compte du ministère de l?éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Critère

Valeur technique

Financement

Le marché est conclu à prix unitaires.Il est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 219 " Sport ".L'euro est la monnaie de compte du présent marché.Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des prestations.Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 5% est versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché ou le sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.

Caractéristiques

Réalisation et envoi des cartes professionnelles des éducateurs sportifs pour le compte du ministère de l?éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministère de l'éducation nationale
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Carte magnétique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine