Réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'un moyen d'essai représentatif d'un autodirecteur optronique à imagerie bi-bande (ISS FR)

MINARM/DGA/DO/S2A

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Il s'agit d'un marché à tranches dont l'objet est la conception et la réalisation d'un moyen d'essai représentatif d'un autodirecteur optronique à imagerie bi-bande (ISS FR); son maintien en condition opérationnelle et en conditions de sécurité, sa maintenance évolutive logicielle et matérielle.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique.Prestations sur provisions: en application des article R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - 'Modalités de transmission des candidatures'.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versement d'avance, comptes, soldes...) est conforme aux dispositions des article L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et révisables.Pour le poste à provision, le type et la forme de prix seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et fermes.Pour le poste à bons de commande, le type et la forme de prix seront unitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement de 30 jours maximum est mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Informations complémentaires sur la composition des groupements : se reporter au paragraphe VI.3.

Situation Juridique

cf '1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Le marché est un marché à tranches. Le marché comporte un poste à bon de commande et un poste à provision (cf. §II.1.5)

Conditions économiques et financières

cf '1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

cf '1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats' à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.