Réalisation, modification, contrôle ou réparation de câblages filaires mobiles (rallonges)au profit de DGA Essais de missiles site Gironde.

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 1113-1 3°, L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles L2325-1 1°, R 2362-2, R 2362-3, R 2362-5 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère desarmées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions desarticles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 ducode de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 àR 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Lecomptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquerdans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurséconomiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous laforme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché public.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membresde plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entrela remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement,présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à yparticiper. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités descandidats.En outre, les modifications prévues à l'article R 2342-14 s'appliquent.

Situation Juridique

Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 duprésent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine derejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissantpas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Le marché concernela réalisation de rallonges selon un cahier des charges précis, le contrôle, la modification ou laréparation des rallonges existantes en fonction des besoins. Durant l'exécution du marché, le besoin annuel est estimé à plusieurs centaines de rallonges à contrôler, plusieurs dizaines à réparer ou à fabriquer. Cette estimation est donnée sans engagement de la part de l'Etat.Les commandes se feront par bons de commande.

Conditions économiques et financières

Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.