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Réalisations de diagnostics d'accessibilité sur les installations ouvertes au public de la Ville de Metz
Prix
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IX du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
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