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RÉAMÉNAGEMENT DE LA CITE DES COUTURES - RUE SÉVERINE ET RUE PRESSEMANE A LIMOGES
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque tranche affermie (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements
Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
- Lettre de candidature (DC1) éventuellement datée et signée ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (DC1) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
RÉAMÉNAGEMENT DE LA CITE DES COUTURES - RUE SÉVERINE ET RUE PRESSEMANE A LIMOGES
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers maximum). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP 3421 - chaussée urbaines - enrobés classiques (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au DC2).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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